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Code SH 28042910 - Hélium
Hélium
Notes:
Sous une pression de 1013 millibars, mesurée à une température de 15 degrés Celsius.
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Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2804
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280429
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28042910
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28042910
1996:
28042900
➜
1997:
28042910