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Code SH 28046100 - Silicium, contenant, poids
Silicium, contenant en poids >= 99,99% de silicium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2804
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280461
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28046100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14