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Code SH 28053010 - Métaux, terres, rares
Métaux de terres rares, scandium et yttrium, mélangés ou alliés entre eux
Notes:
Codes statistiques TARIC: voir annexe 10.
Codes statistiques TARIC: voir annexe 10.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2805
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280530
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28053010
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24