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Code SH 28061000 - Chlorure, hydrogène, acide
Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2806
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280610
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28061000
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2013-07-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
2015-07-01
Countries of destination for export of hydrochloric acid and sulphuric acid (1501)
Restriction on export
Regulation 0111/05
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14