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Code SH 28111910 - Bromure, hydrogène, acide
Bromure d'hydrogène [acide bromhydrique]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281119
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28111910
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28111910
1994:
28111900
➜
1995:
28111910