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Code SH 28139090 - Sulfures, éléments, non
Sulfures des éléments non métalliques (à l'excl. du disulfure de carbone et des sulfures de phosphore, y.c. le trisulfure de phosphore du commerce)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2813
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281390
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28139090
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06