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Code SH 28274990 - Oxychlorures, hydroxychlorures, cuivre
Oxychlorures et hydroxychlorures (autres que de cuivre, de plomb et de mercure)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2827
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 282749
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28274990
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 28274990
Changements en faveur de 28274990
2006:
28274990
➜
2007:
28274990
2006:
28274990
➜
2007:
28520000
Changements en faveur de 28274990
2006:
28274990
➜
2007:
28274990