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Code SH 28416900 - Manganites, manganates, permanganates
Manganites, manganates et permanganates (à l'excl. du permanganate de potassium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2841
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284169
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28416900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28416900
1995:
28416090
➜
1996:
28416900