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Code SH 28432100 - Nitrate, argent
Nitrate d'argent
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2843
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284321
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28432100
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14