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Code SH 28469030 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, du scandium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2846
Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
284690
Autres
28469010
Composés du lanthane, du praséodyme, du néodyme ou du samarium
28469020
Composés de l’europium, du gadolinium, du terbium, du dysprosium, de l'holmium, de l'erbium, du thulium, de l'ytterbium, du lutétium ou de l'yttrium
28469030
Composés du scandium
28469090
Composés de mélanges de métaux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2846
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28469030
2016-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28469030
2015:
28469000
➜
2016:
28469030