Code SH 30039000 - Médicaments, constitués, par

Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf antibiotiques contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais sans antibiotiques, alcaloïdes ou leurs dérivés, hormones, antibiotiques, principes actifs contre le paludisme ou produits des positions 3002, 3005 ou 3006)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail 30039000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3003
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30039000
2019-02-20
Territories not included in the customs territory (3500)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 30039000
2016: 30039000
2017: 30036000
2016: 30039000
2017: 30039000

Changements en faveur de 30039000
2009: 30039010
2010: 30039000
2009: 30039090
2010: 30039000
2016: 30039000
2017: 30039000