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Code SH 30059010 - Ouates, articles, ouate
Ouates et articles en ouate, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3005
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
300590
Autres
30059010
Ouates et articles en ouate
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3005
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30059010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 30059010
Changements en faveur de 30059010
2001:
30059010
➜
2002:
30059010
2001:
30059010
➜
2002:
30068000
2001:
30059010
➜
2002:
38253000
Changements en faveur de 30059010
1992:
30059011
➜
1993:
30059010
1992:
30059019
➜
1993:
30059010
2001:
30059010
➜
2002:
30059010