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Code SH 30069200 - Déchets, pharmaceutiques
Déchets pharmaceutiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300692
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30069200
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30069200
2006:
30068000
➜
2007:
30069200