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Code SH 31039000 - Engrais, minéraux, chimiques
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl. des superphosphates et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3103
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310390
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31039000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 31039000
Changements en faveur de 31039000
2006:
31039000
➜
2007:
31039000
Changements en faveur de 31039000
2006:
31032000
➜
2007:
31039000
2006:
31039000
➜
2007:
31039000