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Code SH 33012490 - Huiles, essentielles, menthe
Huiles essentielles de menthe poivrée 'Mentha piperita', déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues'
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
Huiles essentielles autres que d'agrumes
330124
De menthe poivrée (Mentha piperita)
33012410
Non déterpénées
33012490
Déterpénées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3301
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330124
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33012490
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24