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Code SH 33030010 - Parfums, préparations, après
Parfums (à l'excl. des préparations pour l'après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3303
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33030010
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12