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Code SH 34049000 - Cires, artificielles, préparées
Cires artificielles et cires préparées (à l'excl. des cires de poly"oxyéthylène" [polyéthylèneglycols])
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 34
42 Restrictions commerciales et politique
Position 3404
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 340490
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 34049000
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 34049000
2009:
34049010
➜
2010:
34049000
2009:
34049080
➜
2010:
34049000