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Code SH 35011010 - Caséines, destinées, fabrication
Caséines destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
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BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35011010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21