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Code SH 35022010 - Lactalbumine, concentrés, deux
Lactalbumine, y.c. les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de lactosérum, impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
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Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3502
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
350220
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
35022010
Impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350220
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35022010
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 35022010
1995:
35029010
➜
1996:
35022010