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Code SH 35040010 - Concentrés, protéines, lait
Concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 85 % de protéines
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3504
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350400
33 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35040010
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 35040010
Changements en faveur de 35040010
2011:
35040010
➜
2012:
35040010
2011:
35040010
➜
2012:
28529000
Changements en faveur de 35040010
2008:
35040000
➜
2009:
35040010
2011:
35040010
➜
2012:
35040010