Code SH 35069900 - Colles, adhésifs, préparés

Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg Autres 35069900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3506
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350699
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35069900
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35069900
1992: 35069910
1993: 35069900
1992: 35069990
1993: 35069900