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Code SH 36050000 - Allumettes, articles, pyrotechnie
Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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36050000
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3605
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360500
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36050000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06