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Code SH 37012000 - Films, photographiques, plans
Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37012000
Films à développement et tirage instantanés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370120
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37012000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06