Code SH 37024300 - Pellicules, photographiques, développement

Pellicules photographiques (y.c. à développement et tirage instantanés), sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur <= 200 m (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm 37024300 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370243
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37024300
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 37024300
2006: 37024300
2007: 37024300

Changements en faveur de 37024300
2006: 37022000
2007: 37024300
2006: 37024300
2007: 37024300