Code SH 37039000 - Papiers, cartons, textiles

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3703 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés 37039000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3703
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37039000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37039000
2009: 37039010
2010: 37039000
2009: 37039090
2010: 37039000