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Code SH 37061020 - Films, cinématographiques, impressionnés
Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur >= 35 mm; négatifs et positifs intermédiaires de travail, de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur >= 35 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3706
Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
370610
D'une largeur de 35 mm ou plus
37061020
Ne comportant que l'enregistrement du son; négatifs; positifs intermédiaires de travail
37061099
Autres positifs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37061020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37061020
2011:
37061010
➜
2012:
37061020
2011:
37061091
➜
2012:
37061020