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Code SH 38062000 - Sels, colophanes, acides
Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3806
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380620
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38062000
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38062000
Changements en faveur de 38062000
1995:
38062000
➜
1996:
38062000
Changements en faveur de 38062000
1995:
38062000
➜
1996:
38062000
1995:
38069000
➜
1996:
38062000