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Code SH 38063000 - Gommes, esters
Gommes esters
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3806
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380630
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38063000
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06