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Code SH 38086200 - Articles, position 3808, contenant
Articles de la position 3808 contenant de l’alpha-cyperméthrine «ISO», du bendiocarbe «ISO», de la bifenthrine «ISO», du chlorfénapyr «ISO», de la cyfluthrine «ISO», de la deltaméthrine «DCI, ISO», de l’étofenprox «DCI», du fénitrothion «ISO», de la lambda-cyhalothrine «ISO», du malathion «ISO», du pirimiphos-méthyle «ISO» ou du propoxur «ISO», conditionnés dans des emballages d’un contenu en poids net > 300 g mais <= 7,5 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
3808
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
Marchandises mentionnées dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
38086200
Conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net excédant 300 g mais n’excédant pas 7,5 kg
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380862
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38086200
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38086200
2016:
38089110
➜
2017:
38086200
2016:
38089120
➜
2017:
38086200
2016:
38089130
➜
2017:
38086200
2016:
38089140
➜
2017:
38086200
2016:
38089190
➜
2017:
38086200