Code SH 38111900 - Préparations, antidétonantes, essences

Préparations antidétonantes pour essences (à l'excl. des préparations à base de composés du plomb)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales Préparations antidétonantes 38111900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3811
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381119
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38111900
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24