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Code SH 38159010 - Catalyseurs, constitués, acétate
Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol (à l'excl. des catalyseurs supportés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3815
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38159010
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38159010
1996:
38159000
➜
1997:
38159010