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Code SH 38231930 - Distillat, acide, gras
Distillat d'acide gras
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3823
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382319
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38231930
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Accession act 0001/95
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Accession act 0001/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38231930
1995:
15191930
➜
1996:
38231930