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Code SH 38247100 - Mélanges, contenant, chlorofluorocarbures
Mélanges contenant des chlorofluorocarbures [CFC], même contenant des hydrochlorofluorocarbures [HCFC], des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane
38247100
Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382471
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247100
Changements en faveur de 38247100
2006:
38247100
➜
2007:
38247100
2006:
38247100
➜
2007:
38247400
2021:
38247100
➜
2022:
38271100
Changements en faveur de 38247100
1995:
38239096
➜
1996:
38247100
2006:
38247100
➜
2007:
38247100
2006:
38249099
➜
2007:
38247100