Code SH 38247300 - Mélanges, contenant, hydrobromofluorocarbures

Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbures [HBFC]

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane 38247300 Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382473
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247300
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38247300
2021: 38247300
2022: 38271200

Changements en faveur de 38247300
2006: 38247900
2007: 38247300
2006: 38249099
2007: 38247300