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Code SH 38247400 - Mélanges, contenant, hydrochlorofluorocarbures
Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures [HCFC], même contenant des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC], mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures [CFC]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane
38247400
Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382474
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247400
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247400
Changements en faveur de 38247400
2021:
38247400
➜
2022:
38273100
2021:
38247400
➜
2022:
38273200
2021:
38247400
➜
2022:
38273900
Changements en faveur de 38247400
2006:
38247100
➜
2007:
38247400
2006:
38249099
➜
2007:
38247400