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Code SH 38247700 - Mélanges, contenant, bromométhane
Mélanges contenant du bromométhane [bromure de méthyle] ou du bromochlorométhane
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane
38247700
Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382477
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247700
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247700
Changements en faveur de 38247700
2021:
38247700
➜
2022:
38274000
Changements en faveur de 38247700
2006:
38249099
➜
2007:
38247700