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Code SH 38256900 - Déchets, industries, chimiques
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes (à l'excl. des déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel et ceux contenant principalement des constituants organiques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382569
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38256900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38256900
2001:
38249095
➜
2002:
38256900