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Code SH 39011010 - Polyéthylène, linéaire, densité
Polyéthylène linéaire, d'une densité < 0,94, sous formes primaires
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390110
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39011010
2015-07-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0982/15
2018-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0982/15
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2015-07-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0982/15