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Code SH 39059910 - Polyformal, vinyle, blocs
Poly[formal de vinyle], en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes simil., d'un poids moléculaire >= 10.000 mais <= 40.000 et contenant en poids >= 9,5% mais <= 13% de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et >= 5% mais <= 6,5% de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
3905
Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
Autres
390599
Autres
39059910
Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids: - 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et - 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
39059990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3905
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390599
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39059910
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39059910
1996:
39059900
➜
1997:
39059910