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Code SH 39122090 - Nitrates, cellulose, collodions
Nitrates de cellulose, y.c. les collodions, plastifiés, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3912
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391220
28 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39122090
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06