Code SH 39219043 - Plaques, feuilles, pellicules

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques, stratifiées, renforcées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs, revêtements de sols et produits stratifiés sous haute pression avec couche décorative sur une ou sur les deux faces)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques 392190 Autres En produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement En résines aminiques Stratifiées 39219041 Sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces 39219043 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3921
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39219043
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39219043
1995: 39219043
➜
1996: 38220000
1995: 39219043
➜
1996: 39219043

Changements en faveur de 39219043
1995: 39219043
➜
1996: 39219043