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Code SH 39241000 - Vaisselle, articles, service
Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3924
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392410
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39241000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0284/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-01
Hong Kong (HK)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0284/11
2023-02-01
China (CN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0284/11
2011-06-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0321/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87