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Code SH 40012200 - Caoutchoucs, techniquement, spécifiés
Caoutchoucs techniquement spécifiés [TSNR]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4001
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400122
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40012200
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06