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Code SH 40025900 - Caoutchouc, acrylonitrile, butadiène
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène [NBR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
40025900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400259
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40025900
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06