Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 40040000 - Déchets, débris, rognures
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
40040000
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06