Code SH 40059900 - Caoutchouc, mélangé, non

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'excl. des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Autres 40059900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4005
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400599
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40059900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06