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Code SH 40082900 - Baguettes, profilés, caoutchouc
Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire non durci
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4008
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400829
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40082900
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40082900
2005:
40082910
➜
2006:
40082900
2005:
40082990
➜
2006:
40082900