Code SH 40103300 - Courroies, transmission, sans

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais <= 240 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé Courroies de transmission 40103300 Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4010
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401033
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40103300
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 40103300
2001: 40102200
2002: 40103300