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Code SH 40103300 - Courroies, transmission, sans
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, en caoutchouc vulcanisé, striées, d'une circonférence extérieure > 180 cm mais <= 240 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4010
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401033
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40103300
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40103300
2001:
40102200
➜
2002:
40103300