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Code SH 40111000 - Pneumatiques, neufs, caoutchouc
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type 'break' et les voitures de course
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4011
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401110
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40111000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06