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Code SH 40117000 - Pneumatiques, neufs, caoutchouc
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4011
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401170
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40117000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40117000
2016:
40116100
➜
2017:
40117000
2016:
40119200
➜
2017:
40117000